Conditions générales d’utilisation du service d’abonnement

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service d’abonnement à la planification financière proposé sur ce site. Merci de les lire attentivement avant toute souscription.

8 septembre 2025

Acceptation des conditions

En souscrivant à notre service, vous acceptez intégralement ces conditions. Le non-respect des règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’abonnement.

Définitions

Voici les principaux termes utilisés dans ce document :

Service : Ensemble des prestations de conseil et d’accompagnement proposées via un abonnement mensuel.

Utilisateur : Toute personne accédant au site ou souscrivant à une formule d’abonnement.

Abonnement : Offre payante donnant droit à un accompagnement personnalisé et à des consultations régulières.

Conseiller : Personne habilitée à fournir les prestations prévues par le service.

Utilisation du service

Le service est destiné à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation abusive ou contraire à l’éthique est interdite.

Éligibilité

Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent souscrire à l’abonnement.

Preuve d’identité ou d’âge peut être demandée.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et à fournir des informations exactes.

Fournir des informations à jour et exactes lors de la souscription.
Respecter les lois françaises relatives à la planification financière.
Ne pas utiliser le service pour des activités illicites ou interdites.
Prévenir immédiatement le service en cas d’anomalie constatée.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits :

Utilisation du service à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées.
Communication de fausses informations dans le cadre du service.
Atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ou des données.
Tentative d’accès non autorisé à d’autres comptes utilisateurs.
Utilisation du contenu du site sans autorisation écrite préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite.

Contenu utilisateur

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété mais peuvent être utilisés par le service dans le cadre convenu.

Droits sur le contenu utilisateur

L’utilisateur autorise le service à utiliser les contenus strictement pour l’exécution du contrat.

Politique de confidentialité

Nous veillons à la protection de vos données conformément à notre politique dédiée. Consultez-la pour plus de détails.

Voir la politique

Mentions légales et avertissements

Le service ne fournit pas de garantie de résultat, ni de promesse de performance.

Avertissement légal

Les résultats varient selon la situation individuelle. Consultez un professionnel pour toute décision importante.

Limites de responsabilité

Le service ne pourra être tenu responsable des décisions prises sur la base des contenus fournis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le service en cas d’utilisation abusive ou illicite.

Règlement des litiges et for juridique

Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en France.

Arbitrage

En cas de désaccord majeur, une procédure d’arbitrage pourra être engagée selon les règles applicables.

L’arbitrage ne limite pas vos droits légaux en France.

Plateforme de résolution en ligne (ODR)

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français.

Résiliation

Le service peut être résilié à tout moment en cas de non-respect des conditions ou sur demande de l’utilisateur.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions. Toute modification majeure sera notifiée.

Contact pour toute question

Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe.

Adresse email: content@velixophrand.sbs

Téléphone: +33 (0)6 60-85-55-96

Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’effet: 8 septembre 2025

Version: v3